La durée du bail pour les logements locatifs varie selon le type de bail. Il est donc difficile de ne pas se tromper. Découvrons ces contrats de location, les clauses, les dépôts de garantie et les conditions qui permettent de les modifier.
Le bail vide
Si le bailleur est une personne physique ou une SCI familiale, la période et la durée de la location des logements vides sont pour une durée de 3 ans. Si le bailleur est une personne morale, ce délai est porté à 6 ans. Il s’agit de la durée minimale, de sorte que le bailleur peut conclure un bail ou un contrat de location à plus long terme. Sauf si votre locataire manque gravement à ses obligations, vous devez, en tant que propriétaire, attendre la fin de la location pour aviser votre locataire de son préavis. Sinon, le bail se renouvelle par défaut. Attention, même pour un logement vide, une check-list d’entrée et de sortie est obligatoire et doit comporter la date d’entrée dans le logement.
Bail étudiant
Les beaux étudiants visent à offrir une solution locative adaptée à ces locataires. Sa durée est fixée à 1 an, mais peut être raccourcie à 9 mois. Ce bail n’est pas renouvelable et le locataire doit justifier de son identité en fournissant au propriétaire une copie de sa carte d’étudiant ou de son certificat de scolarité en cours de validité. Le loyer ou plusieurs dépôts de garantie peuvent être payés par l’État. Les dates d’entrée et de sortie du logement (si connues) doivent être indiquées dans le bail. Le bail étudiant ne vous donne pas le droit d’abréger le délai de préavis. Donc, une fois que le locataire vous laisse partir, cela sera réglé pendant trois mois.
Bail de liquidité
Le bail mobilité est conçu pour fournir une solution de location flexible aux locataires ayant besoin d’un logement temporaire. Ainsi, les baux mobiles peuvent être signés entre 1 et 10 mois. S’il n’est pas possible de le renouveler, le contrat de location peut encore être modifié une fois par avenant, pour une dernière période n’excédant pas 10 mois comme prévu par la loi. Avec ce bail, si le locataire souhaite vous donner un préavis avant la fin du bail, il doit respecter un délai de préavis minimum de 1 mois.
Location saisonnière ou logement de fonction
La loi ne précise pas de durée minimale pour les contrats de location saisonnière ou les contrats liés aux logements de fonction. Par conséquent, la durée du contrat de bail et le montant du loyer pour ces résidences non principales peuvent être librement déterminés après concertation entre le propriétaire et le locataire. La particularité est que le montant du loyer peut varier en fonction de la saison au cours de laquelle le loyer a lieu. En revanche, un dépôt de garantie équivaut généralement à un mois complet de loyer.
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Bail commercial
Les baux commerciaux rédigés pour louer des locaux industriels, commerciaux ou artisanaux doivent être fixés à 9 ans. Le locataire peut résilier ce bail à l’issue de la période de 3 ans. Pour cela, un préavis de 6 mois est requis. Cette possibilité de préavis multiples découle du nom usuel de ces contrats, « bail 3 6 9 ».
Dans le cas d’un bail à terme
Ce type de bail est particulier. Contrairement aux autres baux, qui spécifient une durée de location minimale, un bail à durée déterminée se termine à une date déterminée entre le bailleur et le locataire. Mentionner les dates d’entrée et de sortie met en évidence le caractère à durée déterminée de votre bail.
Il est conseillé de préciser dans le contrat de bail les raisons pour lesquelles vous souhaitez conclure un tel bail.
Veuillez noter qu’aucune procédure de résiliation de contrat n’est possible dans ce cas. Par conséquent, vous ne pouvez pas aviser les occupants et les locataires ne peuvent pas vous aviser.
Location de logements secondaires
Si le locataire est déjà propriétaire de la résidence principale, il peut signer un bail pour la résidence secondaire. L’avantage de ce type de bail est que sa durée est déterminée par les deux parties. Il s’apparente à un bail à terme, les dates d’entrée et de sortie du logement étant inscrites dans le bail. Cependant, la notion de résidence secondaire doit être clairement écrite dans le contrat de bail.
Baux de parkings, boxes ou garages
Le bail s’apparente à un accord entre le bailleur et le locataire pour la location d’un emplacement de parking distinct du bail d’habitation. Par conséquent, le loyer est également payé séparément. Suivant du Code civil, le bail laisse une faculté d’option quant à la détermination de la durée du bail et aucun minimum n’est fixé pour ce dernier tant que la durée du bail existe.
